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Les nouvelles directives marchés publics

Auteur : DROUINEAU Thomas

Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la commande publique tel qu’il est édicté par le Conseil de l’Union Européenne. Deux directives « marchés publics » rénovées (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0065.01.FRA et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ... Lire la suite

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