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Parution du décret relatif aux marchés publics

Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel du 27 mars 2016.Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation... Lire la suite

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