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Principe de précaution et implantation des antennes-relais

Auteur : PONCIN Frédéric

Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme Dans le ca... Lire la suite

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