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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Auteur : PROVANSAL Alain

Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Source : www.eurojuris.fr
De tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvrement des petites créances mais toujours en présence d’un juge garant des libertés et de l’équilibre entre les parties.Désormais un pas immense est franchi puisque jusqu’à un certain montant la procédure – au moins dans sa phase amiable – est confiée à un professionnel d... Lire la suite

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