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Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat

Auteur : MEUNIER Flavien

Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme, les collectivités locales sont parfois amenées à faire appel aux services déconcentrés de l’Etat.Responsabilité des services déconcentrés de l'Etat en matière de travaux publicsDans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme, les collectivi... Lire la suite

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