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Responsabilités de l’exploitant agricole

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis

Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
Selon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».JurisprudenceCependant, il faut savoir que l’intervention de la victime dans la survenance du dommage peut conduire à une exonération partielle de la responsabilité... Lire la suite

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