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Travail clandestin et contribution de l'employeur

Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Source : www.eurojuris.fr
Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays, dont devront s'acquitter les employeurs embauchant des personnes en situation irrégulière, a été publié.Lutte contre le travail illégal Le décret du 16 juin 2012 prévoit que la contribution forfait... Lire la suite

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