Travaux sur existants et ouvrage

Historique

• Travaux sur existants et ouvrage
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abandon de famille et organisation frauduleuse de son insolvabilité : L’intérêt d’exécuter sa créance à l’encontre des complices ?
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  L’article 314-7 du Code pénal incrimine l’infraction d’organisation frauduleu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Élection et comptes de campagne : une jurisprudence qui fait payer le droit de se présenter
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Par deux décisions rendues le 22 décembre 2025, dont l’arrêt n° 25PA01043, la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résolution d’une cession d’actions : le cédant retrouve sa qualité d’actionnaire avant toute réinscription
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  La résolution judiciaire d’une cession d’actions rétablit le cédant dans sa q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un appel au boycott d’une association professionnelle peut constituer une pratique anticoncurrentielle
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Une association professionnelle qui édicte des recommandations à ses membres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déséquilibre significatif : l’absence de dépendance économique n’exclut ni la soumission, ni la sanction
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale, finan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Biens immobiliers devenus scènes de crimes : les vendeurs et agents immobiliers ont-ils l’obligation d’informer les acquéreurs de faits graves ayant eu lieu dans le bien ?
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Cette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bailleur face au mur du temps : l’antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt du 19 novembre 2025 (Cour de cassation, chambre commerciale fina...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délic...
  Source : www.eurojuris.fr
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