Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
10/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles relatives à la loi applicable à un contrat ; à la compétence des juridictions en matière internationale ; ou encore à l'ordre public de chaque pays.Il convient tout d’abord de consigner par écrit tout ce qui a été convenu. Ensuite, il faut réfléchir ensemble aux difficul... Lire la suite
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Le sort des contrats enchaînés
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Droit de rétractation et professionnels
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A propos du jugement du Tribunal de Commerce de Nice du 4 novembre 2016 RG n°...Source : www.eurojuris.fr -
Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
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Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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