Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre

Historique

• Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH a conclu à la violation par la Fran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de dir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
  Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un bureau européen en matière d'asile
  Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport annuel du Médiateur européen
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
  Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vig...
  Source : www.eurojuris.fr
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