Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frDans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et des maisons est rendue nécessaire par l'obligation faite au maire de communiquer au centre des impôts foncier ou au... Lire la suite
Historique
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Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
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Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
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Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
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Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
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Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
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Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...Source : www.eurojuris.fr -
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
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Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
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Réforme de l'autorité environnementale
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Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
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La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
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