Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le :
18/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunications L'Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommu... Lire la suite
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Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
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Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a don...Source : www.eurojuris.fr -
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
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Informatique et respect de la vie privée
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Le numérique et les droits fondamentaux
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...Source : www.eurojuris.fr -
La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
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Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
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Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...Source : www.eurojuris.fr -
Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois...Source : www.eurojuris.fr