Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le :
23/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDepuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres PI s'effectuent uniquement par voie électronique sur le site internet de l'INPI. Une aide en ligne vous guide à chaque étape avec la possibilité d’être rappelé par le service client. La demande d’enregistrement et ses pièces jointes sont immédia... Lire la suite
Historique
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Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...Source : www.eurojuris.fr -
Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essen...Source : www.eurojuris.fr -
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fon...Source : www.eurojuris.fr -
Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Les secrets de la protection d'un algorithme
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...Source : www.eurojuris.fr -
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...Source : www.eurojuris.fr -
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marques: la saisie-contrefaçon
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marque Mac : victoire de McDonald's
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Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
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Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’ef...Source : www.eurojuris.fr -
Les brevets et la protection des inventions en Espagne
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Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...Source : www.eurojuris.fr