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Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public

Auteur : FIAT Sandrine

Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces derniers ne sont légaux que pour autant qu'ils ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence initiale.Conseil d'Etat, 11 juillet 2008, Ville de ParisLe Code des Marchés publics 2006 réitère les limites fixées par ses prédécesseurs, l'article 20 CMP préci... Lire la suite

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