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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010

Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.Seuils applicables aux marchés publics et contrats de partenariatsLe code des marchés publics, les textes relat... Lire la suite

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