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Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules

Auteurs : BOUTARD Frédéric, MEMIN Pierre-Emmanuel

Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Source : www.eurojuris.fr
Un pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voitures de ladite écurie de prendre la piste.Ecurie Pescarolo et saisie conservatoire sur ses véhicules: décision du 1er juin 2012 La saisie conservatoire de biens en la possession du prétendu... Lire la suite

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