Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Auteur : NOURI Fatiha
Publié le :
02/10/2018
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La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant (c’est le cas en particulier si la révocation intervient dans des circonstances vexatoires) ; elle d... Lire la suite
Historique
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
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Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi relative à la protection du secret des affaires
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
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Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
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