Exclusion de garantie n'est pas déchéance
                            Publié le : 
                            23/10/2007
                            23
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2007
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à Mme X. Ils l'ont assignée avec son assureur, la société Axa Courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France ainsi que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son assureur, les é... Lire la suite
Historique
- 
                        Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
                                                Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
                                                Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / AssurancesUne Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développé...
- 
                        L'AFNOR n’est pas une assurance
                                                Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes frança...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Exclusion de garantie n'est pas déchéance
                                                Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieur...Source : www.eurojuris.fr
