La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
Publié le :
09/03/2011
09
mars
mars
03
2011
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale par le député M. Yves Nicolin.Modernisation des professions judiciaires et juridiques © Paty Wingrove - Fotolia.comLe projet de loi de modernisation des pro... Lire la suite
Historique
-
La contractualisation à marche forcée
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...Source : www.eurojuris.fr -
Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...Source : www.eurojuris.fr -
Groupe de contrats: effet relatif et indivisibilité des conventions
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parti...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveautés pour les restaurants, les débits de boissons, et les entrepreneurs de spectacle
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposan...Source : www.eurojuris.fr -
La navette de la réforme des professions juridiques et judiciaires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques f...Source : www.eurojuris.fr
-
Le retrait dun associé de GAEC
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
Publié le : 16/12/2010 16 décembre déc. 12 2010
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arri...Source : www.eurojuris.fr -
La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...Source : www.eurojuris.fr