 
                    
                L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
                            Publié le : 
                            17/06/2008
                            17
                            juin
                            juin
                            06
                            2008
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frL’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française s'inquiète de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, qui porte selon elle "atteinte à l'identité nationale", et demande le retrait de l'article de loi en ce sens vot... Lire la suite
Historique
- 
                        Téléphonie mobile et principe de précaution
                                                Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le débat sur la suppression des départements
                                                Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobi...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La reconnaissance des langues régionales
                                                Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
                                                Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales d...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
                                                Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La reconnaissance des langues régionales
                                                Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au...Source : www.eurojuris.fr

