Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
Publié le :
06/12/2011
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décembre
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2011
Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale.Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.Le projet de loi prévoit de ramener de 18,2... Lire la suite
Historique
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Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'apprécia...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
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Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'u...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
Un arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...Source : www.eurojuris.fr -
L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
La loi du 20 décembre 2010 a modifié les règles de prescription extinctives a...Source : www.eurojuris.fr -
La communication du dossier médical
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de...Source : www.eurojuris.fr