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Jurisprudence et sécurité en copropriété

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte

Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

Source : www.eurojuris.fr
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain nombre de pièges …Quelques pièges de procédure :Comm... Lire la suite

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