Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse

Historique

• Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  En matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prescription en matière de salaire différé
  Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
  Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
  Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause compromissoire dans un crédit-bail
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé précontractuel : l’irrégularité doit porter préjudice au requérant
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Depuis un arrêt du 3 octobre 2008, seules les entreprises lésées ou susceptib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
  Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Présiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Livraison d'une prestation dans un Etat de l'Union Européenne
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  C'est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novemb...
  Source : www.eurojuris.fr
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