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Récidive criminelle: adoption du projet de loi

Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle.Délinquants sexuels: adoption du projet de loi sur la récidiveLe projet de loi sur la récidive, qui concerne en particulier les délinquants sexuels, a été définitivement adopté jeudi 25 février 2010 par le Sén... Lire la suite

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