Historique
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Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Actualités du cabinetCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d’E... -
Responsabilité civile des parents divorcés
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesUn important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
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Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Contrat de travail
Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu... -
L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesRendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’al...
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Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r... -
Ventes immobilières et certificat de mesurage
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de... -
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict... -
Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Copropriété
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point qu... -
Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des... -
Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d... -
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce... -
Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c... -
Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...
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Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...
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Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...