Un point sur la réforme fiscale de 2007
Auteur : GUEDJ Jean-David
Publié le :
20/07/2007
20
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptibles d'entraîner des modifications plus ou moins importantes pour le calcul des impôts des particuliers.Vrai cadeau ou simple devoir de vacances ?La réforme fiscale décidé... Lire la suite
Historique
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Adoption définitive du RSA
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA)...Source : www.eurojuris.fr
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Montage fiscal: donation et apport à une SCI
Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA adopté en première lecture
Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...Source : www.eurojuris.fr
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Imposition d'époux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPar son recours, le ministre de l'ECONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE a...Source : www.eurojuris.fr
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Epoux séparés de biens avec société d'acquêts
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéImposition distincte d'époux séparés de biens ne vivant plus sous le même toi...Source : www.eurojuris.fr
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Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveau bouclier fiscal
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Bouclier fiscal: modalités pratiques
Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mé...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction d'ISF en raison de certains dons
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 5...Source : www.eurojuris.fr
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Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et...Source : www.eurojuris.fr
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Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUne étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas tou...Source : www.eurojuris.fr
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Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernem...Source : www.eurojuris.fr
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Un point sur la réforme fiscale de 2007
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...Source : www.eurojuris.fr
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Bouclier fiscal
Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit d...Source : www.eurojuris.fr