Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
02/10/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLe 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affaires T-1103/23 et T-1104/23, opposant Ferrari SpA à l’EUIPO et à M. Hesse au sujet de la marque verbale TESTAROSSA. Ces décisions rappellent avec force que l’usage d’une marque peut être reconnu même lorsque la production du produit emblématique a ce... Lire la suite
Historique
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Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
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Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?
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Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Cass, 3ème civ, 11 septembre 2025, n°24-10.139, Publié au bulletin Si l’ar...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 2025 (Cass. 1re civ., 2 juil...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
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Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trou...Source : www.eurojuris.fr -
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