Historique
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La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Famille / Divorces
Aux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fi...Source : www.eurojuris.fr -
Attribution d’un bien à titre de prestation compensatoire et pouvoir souverain des juges du fond
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024Particuliers / Famille / Divorces
Cass. 1re civ., 20 nov. 2024, n° 22-19.154 Dans le cadre du divorce en cau...Source : www.eurojuris.fr -
Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / Divorces
La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère c...Source : www.eurojuris.fr -
Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Particuliers / Famille / Divorces
L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Divorces
Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogat...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation compensatoire et taux d'intérêt : La signification : préalable indispensable à l’application d’un taux d’intérêt majoré
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Particuliers / Famille / DivorcesEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Toute condamnation à une indemnité emporte intérêt au taux légal à compter du...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / Divorces
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...Source : www.eurojuris.fr -
Ordonnance de protection et divorce : l'articulation des procédures dans un contexte de violences intrafamiliales
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Particuliers / Famille / Divorces
Il est malheureusement des situations familiales dans lesquelles la séparatio...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation judiciaire et divorce du débiteur : le liquidateur doit contester la prestation compensatoire par voie de tierce opposition au jugement de divorce
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Particuliers / Famille / Divorces
En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens ont a...Source : www.eurojuris.fr -
Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Particuliers / Famille / Divorces
C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un avoc...Source : www.eurojuris.fr -
Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Particuliers / Famille / Divorces
Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...Source : www.eurojuris.fr -
Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Divorces
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Divorces
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint...Source : www.eurojuris.fr -
Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Particuliers / Famille / Divorces
C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires F...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Particuliers / Famille / Divorces
Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...Source : www.eurojuris.fr