
Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
Publié le :
26/07/2017
26
juillet
juil.
07
2017
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert. Le Conseil d’État juge que la décision du 11 janvier 2014 de mettre fin à l’alimentation et l’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert ne peut plus recevoir appli... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...Source : www.eurojuris.fr
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePrévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...Source : www.eurojuris.fr
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de dé...Source : www.eurojuris.fr
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone...Source : www.eurojuris.fr
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Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires,...Source : www.eurojuris.fr
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Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDepuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l...Source : www.eurojuris.fr
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La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vac...Source : www.eurojuris.fr
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Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôp...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la susp...Source : www.eurojuris.fr
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Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr
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Faute médicale et charge de la preuve
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...Source : www.eurojuris.fr
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La sécurité du don du sang devant la justice
Publié le : 07/09/2016 07 septembre sept. 09 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...Source : www.eurojuris.fr
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...Source : www.eurojuris.fr