Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Publié le :
25/06/2010
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Source : www.eurojuris.frLe code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) permettant de prononcer la sortie immédiate d’une personne hospitalisée sans son consentement ou retenue dans un établissement de santé mentale.Hospitalisation sans consentement – Sortie immédiate Le code de la santé publique prévoit une procé... Lire la suite
Historique
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr
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La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'info...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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L'exercice illégal de la médecine
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...Source : www.eurojuris.fr
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Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établisse...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posan...Source : www.eurojuris.fr -
Les fautes en matière de responsabilité médicale
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...Source : www.eurojuris.fr -
Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...Source : www.eurojuris.fr
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Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...Source : www.eurojuris.fr
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Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...Source : www.eurojuris.fr
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Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontair...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d...Source : www.eurojuris.fr
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Mission d'expertise type "Dintilhac"
Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la vic...Source : www.eurojuris.fr