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Le Cabinet
FORTUNET & ASSOCIÉS

Le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES est implanté à Avignon depuis plusieurs générations.

Par son équipe d’avocats, de clercs et son secrétariat, le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES, organisé en pôles de compétences, traite quotidiennement l’intégralité du contentieux civil, pénal, commercial, social, administratif etc… et délivre du conseil juridique dans ces mêmes matières avec une compétence reconnue.

Il a la confiance renouvelée d’une clientèle qui comprend aussi bien les particuliers, que les institutionnels (Banques, Compagnies d’assurance, Syndics de co-propriété etc…), les entreprises, les collectivités et établissements public.

Le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES est ainsi amené à conseiller ses clients et plaider sur tout le territoire.
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Dernières actualités

Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
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Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains propriétaires mènent...

Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans un arrêt « SAS SMA Environnement » n° 449460 en date du 11 mars 2022, le Conseil d’État est venu répondre à la question jusqu’alors inédite relative à la personne du redeva...

Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats

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Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.747), la Cour de cassation scelle un nouvel épisode de l’affaire du réseau de franchise Pizza Sprint,...

Nos clients parlent de nous

Marie R

Aspects positifs : Professionnalisme, Qualité, Réactivité

Très professionnel: réelle et sincère attention apportée aux clients, à l'écoute, réactivité, bienveillance, rigueur, et accueil chaleureux.

Régine S

Très satisfaite

Alexia D

Aspects positifs : Professionnalisme, Qualité, Réactivité
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