Avocats Avignon - Cabinet d'avocats Fortunet et Associés

Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?

Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019

L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur ce sujet. On prendra connaissance avec intérêt de la nouvelle circulaire parue en matière d'aides d'État. Il s'agit pour le premier ministre de demander l'augmentation de l'expertise...

Taux accident du travail "bureau"

Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019

Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels que les autres salariés de l’entreprise. Bie...

Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019

Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de licenciement, le contrat de travail est rompu au jour d’envoi de la lettre de licenciement, sans préavis. Il était logique de rémunérer le salarié jusqu’à cette date. Pour a...

Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Publié le : 18/02/2019 18 février Fév. 2019

Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises. En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises : Dans les entreprises dotées d’un CSE, à sav...

Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats

Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libéral. Généralités : Le revenu imposable de l’avocat libéral continuera d’être déterminé selon les règles propres à la catégorie des bénéfices non commerciaux, pour (i) les bénéfices tirés de l’exerci...

CABINET FORTUNET & ASSOCIES A AVIGNON

Nos Compétences

les membres du cabinet

Jean-Guillaume FORTUNET

avocat associé

Jean-Philippe DANIEL

avocat associé

Guillaume FORTUNET

avocat associé

Françoise LICHIERE

collaborateur salarié

Claire VALENTIN

Collaborateur indépendant

Les actualités

Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?

Taux accident du travail "bureau"

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